CABINET D'AVOCATS
DÉDIÉ AU DROIT IMMOBILIER
Des experts de l’immobilier public et privé, spécialisés en droit de l'urbanisme et en droit de la copropriété
Fondé en 2008, VLD Avocats est un cabinet dédié à l'immobilier, avec une expertise toute particulière en droit de l'urbanisme, et en droit de la copropriété.
Nous accompagnons nos clients, professionnels du secteur immobilier (institutionnels, investisseurs, promoteurs, foncières, gestionnaires d'actifs, syndics), sur l'ensemble de leurs problématiques immobilières, tant sur les volets publics (droit de l’urbanisme essentiellement) que privés (problématiques de vente, droit de la copropriété, droit des ASL).
Constitué d'une équipe solide et complémentaire, traitant des dossiers complexes et à forts enjeux, le cabinet est classé depuis 2018 parmi les cabinets d'avocats de référence (The Legal 500 et Les Décideurs).
Le cabinet intervient en conseil afin de sécuriser juridiquement les projets immobiliers, en contentieux pour protéger les intérêts de ses clients, et en médiation pour une résolution amiable des conflits :
Conseil :
Montage d'opérations complexes (PCVD, division primaire, opération par tranches, lotissement, scission de copropriété, organisation d’un ensemble immobilier complexe…), audit d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA), rédaction d’ordre du jour pour des assemblées générales complexes, accompagnement lors de vente immobilière...
Contentieux :
Contentieux des autorisations d'urbanisme, contentieux des assemblées générales, contentieux de la vente, contentieux en matière de trouble anormal de voisinage, référé préventif…
Médiation :
Garants des intérêts de nos clients, nous sommes formés aux modes alternatifs de résolution des différends afin de trouver, lorsque cela est possible, une solution amiable en cas de litige. Nous pouvons soit intervenir en tant que médiateur désigné par les parties, soit en accompagnant nos clients aux réunions de médiation, qu’elles soient conventionnelles ou judiciaires.
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
Urbanisme
Montage d'opération complexe
(PCVD, opération par tranches, lotissement, rédaction de convention de co-maîtrise d’ouvrage...)
Audit d'autorisation d'urbanisme
(PC, PA, DP)
Fiscalité de l’urbanisme
Contentieux des autorisations d'urbanisme
(demande / défense / intervenant volontaire)
Contentieux des travaux
(devant le juge judiciaire et compétence particulière en droit pénal de l’urbanisme)
Copropriété, ASL, AFUL
Accompagnement pour la définition du montage à privilégier
(organisation d’une scission, mise en place d’une volumétrie, organisation des divisions)
Rédaction de la documentation pour les assemblées générales
(ordre du jour, projet de résolutions)
Rédaction de statuts d’ASL
Gestion des contentieux en matière de copropriété et d’ASL
(demande/défense)
NOS CLIENTS
- Promoteurs immobiliers
- Gestionnaires d'actifs immobiliers / Syndics de copropriété
- Investisseurs Institutionnels
- Sociétés foncières
- AMO/MOD
- Agences d’architecture
- Personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, etc.)
- Études notariales
LES ACTIFS
- Immeubles d'habitation
- Immeubles de bureaux
- Établissements recevant du public
- Propriétés privées
- Centres commerciaux
- Commerces
- Exploitations agricoles
Nos distinctions
Le cabinet est classé parmi les cabinets d'avocats de référence :
The Legal 500 :
 | The Legal 500 Europe Middle East & Africa : droit public et administratif (depuis 2018) The Legal 500 Paris : droit public et administratif (depuis 2018) |
The Legal 500 Europe Middle East & Africa: droit public et administratif (depuis 2018)
The Legal 500 Paris: droit public et administratif (depuis 2018)
Les Décideurs :
Droit public des affaires - Urbanisme et aménagement - classement des meilleurs cabinets d'avocats
Immobilier - grands ensembles (copropriété) - mapping des sociétés les plus influentes du secteur
NOS PROJETS
L'ACTUALITÉ DU DROIT IMMOBILIER
Location de meublés touristiques : une jurisprudence favorable aux locations type Airbnb
29/09/2023
(Cass. civ 3e, 7 septembre 2023, n°22-18.101 & n°22-21.797) En résumé : Par deux arrêts de la Cour de cassation en date du 7 septembre 2023, la...
L'activité hôtelière est-elle soumise à l’agrément de l’article L.510-1 du code de l’urbanisme ?
30/05/2023
(CCA de Paris, 1ère Chambre, 17 mai 2023, 22PA01155) En résumé : Dans la région Ile-de-France, les opérations tendant à la...
La régularisation du permis suite au sursis à statuer du juge administratif est-elle automatique ?
24/05/2023
(CE, 4 mai 2023, Société Octogone, req., n° 464702) En résumé : Au visa de l'article L.600-5-1, l'autorisation d'urbanisme...
Coup d'oeil
Notre ouvrage "Permis de construire et autorisations d’urbanisme" est disponible sur le site des éditions Le Moniteur
Ce livre présente de manière chronologique les étapes permettant d’aboutir à la réalisation de l’opération :
- la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ;
- l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ;
- la mise en œuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à la conformité administrative.
Sont également abordés le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction.
Une solution de communication unique au service des entreprises