AVOCATS EN DROIT
IMMOBILIER PRIVÉ
NOS PRINCIPALES MISSIONS EN DROIT IMMOBILIER PRIVÉ
Audit d'actifs immobiliers sur les questions d'usage et de destination
VLD Avocats réalise des audits d'actifs immobiliers sur les questions d'usage et de destination. Le cabinet identifie, à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition, la conformité du bien tant au regard du code de l’urbanisme (réglementation de la destination) qu’au regard du code de la construction et de l’habitation (réglementation de l’usage). Ces audits permettent de mieux appréhender la valorisation des immeubles et de définir la stratégie d’optimisation patrimoniale la plus adaptée.
Les avocats analysent les usages/destinations actuels et potentiels et proposent des solutions juridiques.
Droit foncier et droit du voisinage
Compétents en matière de voisinage, nous accompagnons nos clients dans la gestion des contentieux de voisinage tant pour les anticiper que pour les gérer si un recours devait être introduit.
Nos avocats interviennent également en matière de bornage, d’empiètement, de prescription acquisitive, et de servitudes... ils conseillent nos clients et les accompagnent dans les démarches qu’ils doivent entreprendre pour faire respecter leurs droits ou les défendre en cas de litige.
Référé préventif
VLD Avocats intervient pour le compte de maitres d’ouvrage ou de propriétaires mitoyens dans le cadre de référés préventifs. En demande comme en défense, les avocats représentent les clients du cabinet dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits ou pour les défendre en cas de litige.
Contentieux de la vente
Compétent en matière de vente immobilier, le cabinet intervient dans le cadre de litiges liés à la vente de biens immobiliers en cas de non-respect d’obligations contractuelles : vices cachés, violation de l’obligation d’information, méconnaissance de l’obligation de délivrance, etc.
Le cabinet conseille ses clients afin d’adopter la meilleure stratégie pour protéger leurs intérêts et obtenir réparation des éventuels préjudices.
Une expertise complète en droit immobilier
En complément de l’intervention du cabinet en droit de l’urbanisme, le cabinet intervient également dans la gestion des problématiques de droit immobilier privé. Egalement mandataire en transactions immobilières, nous accompagnons nos clients depuis la phase de négociation de biens immobiliers jusqu’à la réitération devant notaire.
Nos avocats réalisent des audits d'actifs immobiliers et traitent des problématiques d’usage et de destination afin d’aider nos clients à définir une stratégie adaptée. Nous sommes également compétents pour traiter des sujets fonciers connexes (bornage, empiétement/prescription acquisitive) comme des sujets de droit du voisinage (trouble anormal du voisinage, servitude).
Enfin, le cabinet est compétent en matière de référé préventif (demande/défense).
Nous proposons dans tous les cas une approche concrète et pragmatique, en conseil comme en contentieux.
Une solution de communication unique au service des entreprises