Urbanisme
Audit d’autorisation d'urbanisme et défense contentieuse en vue d'une cession d'actif
Notre client est la filiale immobilière d’une grande compagnie d’assurance. Elle gère des actifs d'une valeur de plusieurs milliards d'euros et opère dans plusieurs marchés européens. Nous conseillons ce client depuis de nombreuses années, et intervenons principalement en amont des projets pour sécuriser leur réalisation.
Mission :
Dans le cadre d'une cession d'actif, nos avocats ont accompagné notre client dans l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, placée en condition suspensive pour la cession de l'actif immobilier. La mission a consisté dans un premier temps à auditer l’autorisation, puis à gérer la défense contentieuse, afin de permettre la réalisation de la cession d'actif avec une autorisation d’urbanisme définitive.
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