AVOCATS EN DROIT DE L'URBANISME
ET DE L'AMÉNAGEMENT
NOS PRINCIPALES MISSIONS EN DROIT DE L'URBANISME
Montage d’opérations complexes
Le cabinet accompagne ses clients dès le stade de la conception du projet, préalablement à l’acquisition : qu’il s’agisse d’opter pour un permis de construire valant division, une opération par tranches, une division primaire ou un lotissement, notre équipe d'avocats expérimentés intervient aux côtés des clients pour les aider à mettre en place la solution juridique adaptée.
Audit d'immeubles sur les questions d'usage et de destination
VLD Avocats réalise des audits d'actifs immobiliers plus précisément sur les questions d'usage et de destination. Le cabinet identifie, à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition, la conformité du bien au regard du code de l’urbanisme (réglementation de la destination du bien) et au regard du code de la construction et de l’habitation (réglementation sur l’usage du bien). Ces audits permettent d’appréhender une meilleure valorisation de l’immeuble et de définir la meilleure stratégie d’optimisation patrimoniale.
Les avocats analysent les usages et les destinations actuels et potentiels et proposent des solutions juridiques.
Audit d’autorisations d’urbanisme
Le cabinet réalise des audits juridiques d’autorisations d’urbanisme telles que : permis de construire (PC), déclaration préalable (DP), permis d'aménager (PA). Ces audits permettent de vérifier la conformité des projets avec les règles d'urbanisme en vigueur et ce, afin de sécuriser l’instruction de la future demande ou d’affiner une stratégie contentieuse.
Nous accompagnons également nos clients dans la définition d’une stratégie de régularisation des éventuelles non-conformités.
Contentieux des autorisations d’urbanisme
VLD Avocats intervient également en matière précontentieuse et contentieuse des autorisations d’urbanisme, que ce soit en demande, en défense ou en qualité d'intervenant volontaire.
Le cabinet dispose d’une solide expérience en la matière ce qui lui permet de conseiller ses clients quant à la meilleures stratégie à adopter pour atteindre l’objectif assigné.
Contentieux des travaux
VLD Avocats est compétent en matière de droit pénal de l’urbanisme.
Le cabinet défend ses clients en cas de poursuites judiciaires pour infractions à la réglementation d'urbanisme, en partenariat, si nécessaire, avec un correspondant pénaliste.
L’équipe d'avocats se constitue également partie civile pour le compte de ses clients afin d’obtenir réparation de préjudice résultant d’infraction à l’urbanisme. Les avocats mettent en place une stratégie de défense adaptée à chaque situation et à accompagne les clients tout au long de la procédure judiciaire.
Un accompagnement en droit de l’urbanisme pour des projets immobiliers durables et responsables
Spécialisé en droit de l’urbanisme, VLD Avocats accompagne ses clients, des acteurs privés comme publics, dans la mise en œuvre de leurs projets immobiliers comme dans la valorisation de leurs patrimoines. Nos clients (foncières, investisseurs, propriétaires institutionnels, gestionnaires d’actifs, propriétaires privés, syndic, AMO…) nous sollicitent à toutes les étapes de leurs projets, en conseil comme en contentieux. Nous proposons des solutions sur mesure pour chaque situation et accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches.
Conscient des enjeux environnementaux portés par les projets de ses clients, comme des évolutions réglementaires, le cabinet intervient aux côtés de confrères spécialisés en droit de l'environnement pour accompagner au mieux ses clients dans les missions qui lui sont confiées.
Nous intervenons dès le stade du montage d’opération au regard des contraintes foncières et réglementaires (PCVD, opérations par tranches, lotissements, divisions primaires, cotitularité). Nous effectuons également des audits juridiques (audit sur l'usage et la destination d’actifs immobilier, audits d’autorisations d’urbanisme).
Enfin, le cabinet est également compétent en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme (demande / défense / intervenant volontaire) et en droit pénal de l’urbanisme.
Notre équipe d'avocats expérimentés met tout en œuvre pour défendre les intérêts de ses clients et les accompagner dans la réussite de leurs projets immobiliers.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information ou pour convenir d'un rendez-vous. Nous serons ravis de vous accompagner.
Une solution de communication unique au service des entreprises