AVOCATS EN DROIT DE LA
COPROPRIÉTÉ ET DES ASL
NOS PRINCIPALES MISSIONS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ ET DES ASL
Montage d’opérations complexes
Expérimenté en matière de copropriété et de volumétrie, le cabinet intervient pour mettre en œuvre des projets de scission, de surélévation, de divisions de lots en étroite collaboration avec les géomètres et les notaires désignés pour ces opérations. Le cabinet intervient également dans le cadre de la mise en œuvre d’importants programmes de travaux qui nécessiteraient l’obtention, en sus des autorisations d’urbanisme, d’autorisation de droit privé (ASL, copropriété, union, indivision).
Rédaction de la documentation pour les assemblées générales
Spécialistes, nos avocats rédigent les ordres du jour afin de favoriser l’obtention des autorisations lors des assemblées générales et représentent, lorsque cela est nécessaire nos clients lors des assemblées.
Gestion des contentieux en matière de copropriété / d’ASL / d’AFUL
Le cabinet a développé une solide expertise en matière de contentieux de la copropriété et d’organisations de droit privé (union, AFUL, ASL), que ce soit en demande ou en défense.
Nous intervenons dans le cadre de : litiges entre copropriétaires, mise en jeu de la responsabilité du syndic, actions contre des résolutions d’assemblée générale. Le cabinet conseille ses clients sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger leurs intérêts et obtenir la réparation des préjudices.
Une expertise en droit de la copropriété et en montage d'opérations complexes
Le cabinet intervient particulièrement en droit de la copropriété et en montage d'opérations complexes. Les avocats accompagnent tous les acteurs (copropriétaires, syndics, AMOs) dans la réalisation de leurs projets en copropriété (surélévation, scission, programme de travaux) comme en ASL.
Habitués des opérations complexes, le cabinet procède à la rédaction de la documentation juridique pour les assemblées générales pour permettre à ses clients d’obtenir les autorisations idoines, parfois multiples, en cas de superposition d’organisations juridiques (volumétrie, indivision, copropriété, ASL).
Le cabinet est aussi compétent en matière d’ASL, qu’il s’agisse de la rédaction d’ordre du jour comme de la rédaction de statuts.
Il intervient en conseil comme en contentieux, en demande comme en défense.
Conscients des enjeux liés à la copropriété et aux opérations complexes, VLD Avocats accompagne ses clients dans la réalisation de ses projets en mettant à leur disposition une expertise juridique pointue et une expérience solide en la matière.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information ou pour convenir d'un rendez-vous. Nous serons ravis de vous accompagner.
Une solution de communication unique au service des entreprises