Urbanisme
Etude des contraintes d’urbanisme pour la vente d'un terrain situé en Ile-de-France
Notre client est une grande entreprise minière et métallurgique française exploitant des sites miniers et industriels dans plus d'une quinzaine de pays. Propriétaire foncier, elle souhaite valoriser au mieux ses terrains en effectuant une étude juridique approfondie des contraintes d’urbanisme pesant sur ses actifs présents sur le territoire français.
Mission :
Dans le cadre de la vente d'un actif foncier, nos avocats ont dans un premier temps étudié en détails toutes les contraintes affectant le terrain, puis ils ont accompagné les équipes du client jusqu'à l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires.
Une solution de communication unique au service des entreprises