Un été en droit de l’urbanisme : les nouveautés de la rentrée 2016

1. Comment les règles de constructibilité ont-elles évolué ?

 

2. La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 poursuit-elle un autre objectif ?

 

3. Quelles sont les évolutions en matière de planification ?

 

4. De nouvelles réformes sont-elles prévues en droit de l’urbanisme ?

 

Retrouvez toutes les réponses dans l'article publié sur le blog du droit de l'urbanisme et de l’aménagement.