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March 2, 2015

Depuis l’entrée en vigueur de l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme (1) , introduit par le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 (2), les auteurs des documents d’urbanisme peuvent fixer des règles différentes dans une même zone selon la destination des constructions. L’article énumère – sans pour autant en définir le contenu – neuf destinations, à savoir l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisa...

December 1, 2014

À l’heure où explose la demande de systèmes de communication de plus en plus performants et rapides, l’implantation d’antennes relais , pourtant indispensable au déploiement du réseau, est loin de faire l’unanimité. Bon nombre de copropriétaires restent opposés à la pose d’une antenne en toiture d’immeuble en dépit de la rétribution proposée par les opérateurs. La délivrance des autorisations d’urbanisme reste complexe et cont...

April 2, 2014

A l’occasion des travaux de ravalement, les façades peuvent constituer un support attractif pour la diffusion de messages publicitaires. Le régime de la pose de bâche de chantier ne saurait cependant se confondre avec celui de la pose de bâche uniquement publicitaire.

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(Source : www.lemoniteur.fr)

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