L'actualité du droit immobilier

analysée par VLD Avocats

Un été en droit de l’urbanisme : les nouveautés de la rentrée 2016



1. Comment les règles de constructibilité ont-elles évolué ?

2. La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 poursuit-elle un autre objectif ?

3. Quelles sont les évolutions en matière de planification ?

4. De nouvelles réformes sont-elles prévues en droit de l’urbanisme ?

Retrouvez toutes les réponses dans l'article publié sur le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement.