Loi Elan : adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Assouplissement de la loi littoral : chantier de la loi Elan ?

La mention erronée de la hauteur des constructions sur le panneau d’affichage est-elle substantielle

Loi Elan : la commission mixte paritaire s’est prononcée !

Le refus d’application de la prescription décennale aux constructions sans permis est-il inconstitut

Château Diter : le dernier permis de construire annulé

Caducité du recours : quelles pièces ne pas oublier ?

Projet de loi Elan : comment est favorisée la transformation de bureaux en logements ?

Silence sur la déclivité du terrain : fraude ou erreur involontaire ?

Projet de loi Elan : stop au retour des règles obsolètes en cas d’annulation du PLU !

Le rescrit fait son entrée en fiscalité de l’urbanisme !

Une promesse de vente devenue caduque permet-elle à l’administration de retirer un permis d’aménager

Prévoir la constitution d’une ASL suffit-il à écarter le régime de la copropriété ?

Décharge des participations d’urbanisme : l’illégalité peut-elle être régularisée ?

Copropriété : peut-on constituer un syndicat secondaire en présence de bâtiments desservis par des é

Autorisation d’urbanisme : le droit d’accès au juge est-il limité pour l’ordre des architectes ?

Un permis modificatif de régularisation peut-il bénéficier des dispositions plus favorables du PLU n

VLD Avocats récompensé par le classement de référence Legal 500 Paris

Comment sanctionner l’usage non conforme d’un bâtiment aux règles d’urbanisme ?

Contestation des actes de régularisation des documents d’urbanisme : quelles sont les règles content

Contentieux de l’urbanisme : que faut-il retenir du décret du 17 juillet 2018 ?

Loi littoral : la servitude de passage longitudinale peut-elle constituer la desserte de la parcelle

Constructibilité des lots et ZAC : quelles mentions dans le cahier des charges ?

Quelle autorité assure le respect des règles d’urbanisme lors de l’installation d’éolienne ?