Retour à l'accueil
Retour à l'accueil

Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

L'actualité du droit immobilier

Commentée par VLD Avocats

Retour à l'accueil
La loi 3DS supprime l'obligation de mise en conformité des règlements de copropriété
  • 25 mars

La loi 3DS supprime l'obligation de mise en conformité des règlements de copropriété

Loi Elan : plus que quelques jours pour donner votre avis sur le décret d'application relatif au
  • 11 févr. 2019

Loi Elan : plus que quelques jours pour donner votre avis sur le décret d'application relatif au

Mercredi 19 décembre de 15h à 16h : web conférence "Comprendre la loi Elan"
  • 18 déc. 2018

Mercredi 19 décembre de 15h à 16h : web conférence "Comprendre la loi Elan"

Censure constitutionnelle partielle de la loi ELAN
  • 19 nov. 2018

Censure constitutionnelle partielle de la loi ELAN

L’adoption de la loi Elan par le Parlement est-elle définitive ?
  • 19 oct. 2018

L’adoption de la loi Elan par le Parlement est-elle définitive ?

Loi Elan : adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale
  • 4 oct. 2018

Loi Elan : adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Assouplissement de la loi littoral : chantier de la loi Elan ?
  • 30 sept. 2018

Assouplissement de la loi littoral : chantier de la loi Elan ?

Loi Elan :  la commission mixte paritaire s’est prononcée !
  • 21 sept. 2018

Loi Elan : la commission mixte paritaire s’est prononcée !

Projet de loi Elan :  comment est favorisée la transformation de bureaux en logements ?
  • 5 sept. 2018

Projet de loi Elan : comment est favorisée la transformation de bureaux en logements ?

Projet de loi Elan : stop au retour des règles obsolètes en cas d’annulation du PLU !
  • 27 août 2018

Projet de loi Elan : stop au retour des règles obsolètes en cas d’annulation du PLU !

Mentions légales
Conditions d'utilisation
Politique de Confidentialité
Spécialiste en droit immobilier, copropriété, urbanisme | contact@vld-avocats.com | + 33 (0) 1 85 09 69 35 | 27 rue Tronchet, 75008 PARIS